CONDITIONS D’UTILISATION ET GENERALES DE VENTE
1. CONDITIONS D’UTILISATION En utilisant les Services Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) (par exemple, Votre Profil ou les Applications Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
2. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Quand vous utilisez un quelconque Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) est la propriété exclusive de Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) et est protégé par le droit international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) sans notre accord express et écrit.
4. VOTRE COMPTE Si vous utilisez un quelconque Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace Votre compte du site internet. Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique d’Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong).
5. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation sans utilisation d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons. Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n’indiquions le contraire, vous accordez : (a) à Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), gratuitement, le droit, transférable et sous[1]licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et (b) Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d’utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s’ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause. Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices d’Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) en cas d’action d’un tiers contre Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité d’Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
6. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de suivre nos Procédure et formulaire de notification de violation de droits.
7. AUTRES ENTREPRISES Des tiers autres que Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) gèrent des magasins, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroit, nous fournissons des liens vers des sites internet de société affiliées et d’un certain nombre d’entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces entreprises ou de ces particuliers ou d’autres tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers.
8. ROLE DE BOUTIQUE EL OLAM DES PATRIARCHES (ENTREPRISES KAESONG) Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), en tant qu’hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace), Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers. Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) n’est pas partie à un tel contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) n’est ni l’agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l’acheteur.
9. NOTRE RESPONSABILITE Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong).Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong), à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong). Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
11. RENONCIATION Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation. 12. MINEURS Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service Boutique El Olam des PATRIARCHES (Entreprises Kaesong) que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produits contenant de l’alcool sont destinées à des personnes majeures.